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Conditions Générales de Ventes

HEBERGEMENT

CONDITIONS DE VENTE

PREAMBULE

Ce contrat concerne la location d’une chambre ou du gîte installé dans une des maisons éclusières des Refuges du Halage. Il s’agit de maisons sur deux niveaux plus une annexe avec une partie privée, dotée d’un séjour, d’une cuisine, d’une salle de bain/wc, d’une ou deux chambres et un jardin.

ARTICLE 1 / DURÉE DU SÉJOUR

Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

ARTICLE 2 / FORMALITÉS DE RÉSERVATION

Après la demande de votre réservation, celle-ci sera confirmée par le règlement d’un minimum d’acompte sous 15 jours. Une fois cet acompte reçu, la réservation devient ferme. Par le règlement de l’acompte, vous confirmez votre accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après. Merci de bien vouloir noter que sans le versement de l’acompte dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer les chambres/ gîte. Le client est encouragé à conserver un exemplaire du contrat. Les tarifs pratiqués sont entendus TTC. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit des Refuges du Halage.

ARTICLE 3 / ANNULATION DU SÉJOUR PAR LE CLIENT

Toute annulation doit être notifiée par lettre ou e-mail adressé aux Refuges du Halage.

a) Annulation avant le début du séjour : Si l’annulation intervient moins de 5 jours avant le début du séjour, le versement restera dû aux Refuges du Halage. En cas de mesures gouvernementales, le séjour pourra être reporté par l’édition d’un bon d’achat.

Pour les annulations entre 6 et 10 jours, 50% du versement sera restitué ou un bon d’achat de même valeur sera proposé.

Au delà de 10 jours, un bon d’achat ou un remboursement sera proposé (des frais de transaction peuvent être déduits).

Il est conseillé de prendre une assurance voyage Chapka pour pallier à tout imprévu:

https://www.chapkadirect.fr/index.php?action=produit&id=592&app=cd_rdh

b) Si le locataire n’est pas arrivé à 18h, les Refuges du Halage se donne le droit de le contacter. Si le locataire ne se manifeste pas avant 19h le jour prévu du début de séjour, le présent contrat devient nul et les Refuges du Halage peut disposer de ses chambres. Le versement reste acquis aux Refuges du Halage et se réserve le droit de réclamer 75% du solde du prix de l’hébergement.

c) En cas de séjour écourté, les Refuges du Halage se réserve le droit de conserver le solde du prix de l’hébergement.

ARTICLE 4 / ASSURANCE ANNULATION

Aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Une assurance Chapka avec des tarifs préférentiels sera bientôt disponible.

ARTICLE 5 / ANNULATION DU SÉJOUR PAR LES REFUGES DU HALAGE

Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il doit aussitôt en informer son client par téléphone et par mail. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera alors immédiatement et intégralement remboursé des sommes qu’il aura déjà versées. Les Refuges du Halage s’engage à aider le client, s’il le souhaite, à trouver un nouvel hébergement.

ARTICLE 6 / HEURE ARRIVÉE

Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, de préférence à partir de 15h30 et, au plus tard, à 19h. Le client préviendra impérativement par téléphone ou sms (au 07 68 51 51 20) si, par la force des choses, il est contraint d’arriver après ce créneau horaire. Dans toute la mesure du possible, merci de ne pas arriver après 20h00.

ARTICLE 7 / HEURE DE DÉPART

L’heure de départ des chambres est fixée à 10h d’Avril à Septembre et 12h d’Octobre à Mars. L’heure de départ pourra être refixée après en avoir référé aux Refuges du Halage. Un supplément sera alors demandé.

ARTICLE 8 / RÈGLEMENT DU SOLDE ET CAUTIONS

Le solde est à régler à l’arrivée s’il n’a pas été versé, par carte bancaire, espèces et/ou chèques vacances. Les options devront être réglées dès l’arrivée. Les achats de produits du Point ravitaillement pourront se faire à tout moment en présence du gérant. Une caution pour le nettoyage (80€) et les clés (5€) sera demandée au client en fonction du séjour réservé (hors nuitée)- art 12.

ARTICLE 9 / TAXE DE SEJOUR

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès des Refuges du Halage. Cette taxe de séjour (0,60cts/ adulte/ nuit) devra être réglée dès l’arrivée en même temps que le solde.

ARTICLE 10 / MODIFICATION DU NOMBRE DE LOCATAIRES

Sauf accord préalable et écrit par Les Refuges du Halage, aucune réduction de l’effectif des locataires par rapport à celui indiqué au contrat ne peut entraîner une réduction du prix initial du séjour. En cas d’augmentation du nombre de locataires par rapport à celui indiqué au contrat, les tarifs correspondants pourront être appliqués. Si ce nombre excède la capacité d’accueil, les Refuges du Halage est en droit de refuser les clients en surnombre. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à son initiative et aucun remboursement ne pourra être envisagé.

ARTICLE 11 / ANIMAUX DE COMPAGNIE

Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés à l’intérieur du gîte sauf accord préalable des Refuges du Halage. Un supplément et/ou une caution pourront être demandés. Les chiens d’assistance pourront être autorisés. En cas de non-respect de cette clause par le client, les Refuges du Halage est susceptible de rompre le contrat sans aucun remboursement.

ARTICLE 12 / CAUTIONS

Une caution de 600€ est « capturée » au moment du paiement de la réservation ou à l’arrivée. La caution ne sera pas prélevée sauf déduction faite du coût de remise en état des lieux ou de remplacement des équipements et matériels si des dégradations ou manques sont constatées. En outre, une caution « nettoyage » de 80 € voir art. 14 (chèque ou espèces) peut être demandée.

ARTICLE 13 / ETAT DES LIEUX

Si pour une raison ou une autre l’état des lieux n’a pas été fait, la maison est par principe prétendu louée propre et fonctionnelle. L’état des lieux ne fait pas nécessairement état d’un document écrit. Les photos prises avant et après faisant foi. Un état des lieux et des équipements seront faits à l’arrivée des clients. Un inventaire pourra être établi et devra être signé constituant la seule référence dans le cas d’un litige. Dans le cas où le locataire quitte les lieux sans la présence de la gérante, celle-ci procédera seule à l’état des lieux en toute bonne foi. Un document sera ensuite envoyé au locataire pour spécifier la restitution totale ou partielle des cautions.

Un relevé de consommation EDF pourra être fait avant et après le séjour. Suite à une année de tests, la consommation moyenne journalière du gîte est estimée à 40kwh. Une tolérance à 55kwh/ jr sera faite (selon le nombre de personnes et les conditions climatiques). Le dépassement sera facturé à 15cts /kWh.

ARTICLE 14 / RESPECT, UTILISATION ET SECURITE DES LIEUX

Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des hôtes, le respect des lieux est exigé de tous. Il est expressément interdit de fumer à l’intérieur de la maison éclusière et dans les dépendances annexes. Le client s’engage plus généralement à respecter les consignes de savoir-vivre qui lui seront indiquées, les présentes conditions de ventes, la tenue propre des lieux, le respect du matériel et des équipements.

Le nécessaire petit déjeuner en supplément est à la disposition des hôtes pour les séjours en nuitée. Il est en libre service et son contenu sera précisé lors de l’arrivée des locataires. La demande de ce supplément devra être mentionné 24h avant l’arrivée de l’hôte. Le client s’engage à rendre les lieux en parfait état et tel qu’ils étaient à son arrivée.

Le nécessaire pour faire la vaisselle et du petit nettoyage du quotidien sera à la disposition des clients en courts séjours.

Toute dégradation dont il serait responsable devra être déclaré à la fin du séjour et en assumer les possibles frais financiers facturés. En cas d’abus, si nous constatons un état de salissure anormal, des frais de nettoyage seront facturés. Lors d’une location de la totalité du gîte, le client pourra demander en supplément l’option nettoyage à 80€. Dans le cas contraire, une caution nettoyage de 80€ sera demandée et restitué à la fin du séjour.

Les draps jetables seront fournis systématiquement. La location de serviettes et de draps est possible en supplément pour l’ensemble du séjour. Les clients s’engagent à laisser les protections des lits et les draps jetables ou les draps lavables.

L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.

Les Refuges du Halage n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause. Pour la sécurité des biens et des personnes, le client s’engage à fermer à clés les espaces privés et respecter les consignes de sécurité. Le client doit assurer le caractère paisible de la location et en faire usage dans le strict respect de la destination des lieux. Il admet que la bonne exécution de celui-ci lui incombera en tant que locataire, chef de famille et/ou responsable du groupe.

Le client signataire du contrat s’engage, en cas d’incendie, à alerter et faire évacuer les occupants des chambres, qu’ils fassent (ou non partie de son propre groupe).

Les hôtes sont responsables de leur consultation internet et s’engage à ne pas consulter des sites payants ou illicites. Les Refuges du Halage se donne le droit de se retourner contre le client et demander des remboursements de frais.

Pour les séjours de plus de trois nuits il sera demandé aux hôtes d’effectuer le tri sélectif en déposant ses ordures aux bacs communaux à proximité. Concernant les ordures ménagères, compte tenu de l’enlèvement par badge, Les Refuges du Halage en prendra la charge, dans une limite de deux sacs par semaine. Si ce point n’est pas respecté, il pourra être demandé aux hôtes d’emmener les sacs en surplus.

Compte tenu de l’isolement des maisons éclusières, il ne sera pas jugé responsable les Refuges du Halage ni les hôtes d’une coupure internet ou d’électricité. Le nécessaire sera fait pour une remise en fonctionnement normal dès que le problème aura été signalé. Seuls Les Refuges du Halage pourra juger d’un dédommagement et de sa nature.

ARTICLE 15 / MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis si elles améliorent le confort et la sécurité des hôtes. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.

ARTICLE 16 / GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Ayant son siège social en France, l’entreprise Les Refuges du Halage est exclusivement soumise à la réglementation française et européenne en matière de données personnelles et aux avis émis par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) auprès de laquelle vous pouvez introduire une réclamation. Nous ne récoltons que les données utiles à la bonne réalisation de notre relation commerciale. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes. Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans le cadre de la relation commerciale. Une fois celle-ci exécuté vos données seront supprimés ou anonymisées. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen (UE 2016/679) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à nous par e-mail laetitia@rdhmayenne.com ou en nous adressant un courrier postal à l’adresse suivante ; Maison éclusière de Le Port- 53470 Sacé

POINT RAVITAILLEMENT

PRÉAMBULE
Toute commande en ligne suppose l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Le site www.rdhmayenne.com est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf en cas d’opérations de maintenance.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DES PARTIES
1.1 LE VENDEUR
Si personne physique :
Laetitia Chorin, au nom des Refuges du Halage.

1.2 LE CLIENT
Il s’agit de toutes personnes physiques non commerçantes âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

ARTICLE 2 – OBJET DES CGV
Les présentes CGV régissent les relations entre le Client et le Vendeur pour toute commande passée par le Client pour Les Refuges du Halage
Le Client peut sauvegarder et/ou imprimer les CGV. Celles-ci expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Par conséquent, au moment de finaliser et confirmer chacune de ses commandes, en cliquant  » valider ma commande  » et ayant au préalable coché la case  » J’accepte les Conditions Générales de Vente « , le Client reconnaît en avoir pris connaissance et matérialise son acceptation sans réserve des présentes CGV qui sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

ARTICLE 3 – MODIFICATION DES CGV
Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site http://www.rdhmayenne.com/ au jour de passation de la commande par le Client. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement.
La dernière date de mise à jour des CGV est indiquée sous le titre  » CONDITIONS GENERALES DE VENTE « .

ARTICLE 4 – CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS
4.1 LES PRODUITS CONCERNES
Les produits proposés par le Vendeur au Client sont essentiellement des produits alimentaires
4.1.1 Les produits primaires
Tous les produits primaires des Refuges du Halage sont d’origine mayennaise.
4.1.2 Les produits transformés
En ce qui concerne les produits transformés, il est possible que certains ingrédients ne soient pas mayennais. Cependant, l’ingrédient ne sera pas majoritaire dans le produit.

4.2 CONSULTATION DES CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Chaque produit est accompagné d’un descriptif indiquant notamment la dénomination de vente, la quantité, le prix et les autres caractéristiques essentielles dudit produit. Le descriptif est accessible au Client avant la prise de commande.
Ces indications détaillées ne sauraient être exhaustives et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur. Pour une information complète, le Client est invité à se référer à l’étiquetage du produit lors – de son retrait et/ou avant toute consommation et pourra exercer son droit de rétractation lors du retrait de sa commande ou ultérieurement dans les conditions précisées à l’article  » Droit de rétractation  » pour certains articles s’il n’était pas satisfait des produits commandés ou pour toute autre raison. Les produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.
En outre, certains produits peuvent être accompagnés de photographies les illustrant, les produits présentés reproduisant les produits proposés au Client. Toutefois, les éventuelles variations dans la représentation des produits n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

4.3 DURÉE DE L’OFFRE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel, sachant que le produit peut devenir indisponible entre le moment où le Client l’a ajouté dans son panier et le moment où il a validé sa commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, et donc de commande incomplète lors du retrait, le Vendeur en informera le Client et procédera à son remboursement dans les plus brefs délais ou à l’émission d’un avoir.

4.4 ZONE GÉOGRAPHIQUE DE COUVERTURE DE LIVRAISON DES PRODUITS
Lors de la validation de sa commande, le Client pourra choisir le lieu de retrait de sa commande en cliquant sur le mode de livraison choisi.
Le retrait de la commande ne pourra s’effectuer que sur le ou les sites de retrait indiqués en respectant les conditions ou en livraison en payant un supplément. Le secteur géographique de livraison est exclusivement possible sur certaines communes du département de la Mayenne.
Les produits à l’exception des bons cadeaux ne seront pas envoyés à domicile.

ARTICLE 5 – CONDITIONS ET MODALITÉS DE PASSATION DE LA COMMANDE
5.1 LE COMPTE CLIENT

5.1.1 Création
Le Client est invité à fournir un certain nombre d’informations indispensables pour la prise en compte de la commande et de son exécution (civilité, prénom, nom, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone, email). En conséquence, le défaut de fourniture de ces informations, qui correspondent aux champs marqués d’un astérisque, équivaut à renoncer à la commande.

5.2 VALIDATION DE LA COMMANDE
Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son  » panier « , ou en supprimer pour corriger d’éventuelles erreurs.
Une fois l’ajout des produits à son  » panier  » terminé, et avant de valider définitivement sa commande et de procéder à son règlement, le Client va cliquer sur  » Finaliser ma commande « . Il aura le choix du lieu de retrait. Il se verra proposer un récapitulatif de l’ensemble de sa commande. Il pourra ainsi vérifier le détail de sa commande (produits, quantités, avoir, bon cadeau, prix total TTC) et est en mesure de corriger d’éventuelles erreurs en revenant sur le détail de sa commande.
Le Client confirmera sa commande en cliquant sur  » Valider ma commande  » et procédera à son paiement.

5.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par e-mail.
La vente ne sera conclue qu’à compter de ce moment.
L’e-mail de confirmation comprend le détail de la commande du Client et un lien pour accéder à sa facture ou à son bon de commande. Le Client a la responsabilité de le ou la télécharger et/ou de l’imprimer dans la rubrique  » Mon compte – mes commandes ».
L’e-mail de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix TTC, les modalités de retrait, l’adresse à laquelle le Client peut faire part d’éventuelles questions concernant sa commande.
Toute nouvelle commande du Client ne sera acceptée par le Vendeur qu’après règlement complet et régulier par le Client des sommes dues au titre des commandes précédentes. En outre, dans le cas d’une commande non réglée, le Vendeur s’engage à en informer le Client par e-mail et à lui demander d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution, avant la date de retrait, le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer la commande, d’annuler les commandes en cours et/ou de suspendre le compte du Client.
Le Vendeur s’autorise à suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

5.4 PREUVE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatisé du site http://www.rdhmayenne.com/ et de l’espace propre au Client constituent la preuve de l’ensemble de la transaction passée entre le Vendeur et le Client.
Tout récapitulatif de commande que le Client a procédé au paiement de la commande, ou validé une commande sans paiement par un  » clic  » sur  » Valider ma commande  » constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l’objet d’un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. Le Vendeur procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produites en cas de nécessité.

5.5 TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES PRODUITS
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix. La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques sont transférés lors du retrait de la commande par le Client ou de la réception de la commande par le Client.

ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1 PRIX DES PRODUITS
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Vendeur.

6.2 MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des produits n’incluent pas le tarif de la livraison. Ces tarifs seront indiqués dans les informations supplémentaires dans le récapitulatif de la commande et avant sa validation par le Client.

6.3 MODALITÉS DE PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le Client règle à la commande par carte bancaire, sur le site du partenaire bancaire du Vendeur dans un environnement sécurisé. Les cartes bancaires acceptées sont les cartes Bleue, Visa, MasterCard. Le client renseigne : le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration, son cryptogramme ainsi que le nom de son titulaire. Le paiement sera effectué à la commande.
Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

6.4 SÉCURISATION DE LA PROCÉDURE DE PAIEMENT
Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptées depuis votre ordinateur vers le Vendeur. Seul le Vendeur possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande.
Pour savoir à quel moment le Client se trouve en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de l’écran.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE RETRAIT DE LA COMMANDE
Le Client doit retirer sa commande dans le lieu de retrait à l’adresse indiquée sur le Bon de Commande.
Pour retirer sa commande le Client doit se présenter à l’adresse indiquée sur le Bon de Commande, au jour, date et heure précisés en fonction des créneaux horaires proposés par le Vendeur.
Au moment de retirer sa commande, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter son Bon de Commande ou le numéro de référence de sa commande.
En raison de la recrudescence des fraudes à la carte bancaire, il pourra être demandé au Client à partir d’un certain montant, de fournir au moment du retrait de sa commande une pièce d’identité ou tout document pouvant justifier son identité. Ce numéro ne sera conservé que le temps de la réalisation de la transaction et sera immédiatement supprimé une fois le règlement complet et régulier du prix de la commande.
Lors de la réception de sa commande, le Client doit s’assurer de sa conformité.
Le délai de retrait maximum de la commande par le Client est de 1 jour. Un appel de rappel du Vendeur au Client sera effectué après cette durée à partir du numéro indiqué par le Client lors de son inscription et modifiable dans son espace personnel. En cas de non réponse, la marchandise, objet de la commande, ne sera pas conservée au-delà de ce délai.
En cas d’empêchement majeur (à l’appréciation du Vendeur), les produits non frais de la commande seront conservés et remis la semaine suivante. Au-delà, la commande sera perdue.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et pour retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client pourra soit :
-retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante :
Les Refuges du Halage
Ecluse Le Port
53470 SACE
Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables rapidement ou aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

ARTICLE 9 – GARANTIE
Le Client bénéficie de la garantie légale attachée aux produits vendus sur son site, dans les conditions des articles L. 211-4 à -14 du Code de la Consommation et des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTS
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients :
– par téléphone : 07.68.51.51.20 (prix d’un appel local depuis un poste fixe)
– par e-mail : laetitia@rdhmayenne.com
– par courrier :
Les Refuges du Halage
Ecluse Le Port
53470 SACE

ARTICLE 11 – INFORMATIONS PERSONNELLES ET PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le site http://www.rdhmayenne.com/ (telles que notamment ses noms et prénoms, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau du Vendeur.
Les données à caractère personnel du Client, demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
Les Refuges du Halage
Ecluse Le Port
53470 SACE

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, … sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :
-qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
-qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l’accès au site ;
-qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
-qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
-que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site http://www.rdhmayenne.com/ sont soumises au droit français.

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